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En retour nous vous adresserons un reçu fiscal (attestation d'exemption fiscale) donnant lieu à une réduction d'impot de 60% des versements dans la limite prévues par les dispositifs en vigueur.
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Bon de soutien à renvoyer avec votre don par chèque ou CCP:
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Retournez-nous votre (don) chèque à l'ordre de Association Enfants de Coeur
, joignez-y le bon de soutien, envoyez le tout à :
Association Enfants de Coeur
B.P 282
38203 VIENNE CEDEX
En retour nous vous adresserons un reçu fiscal (attestation d'exemption fiscale) donnant lieu à une réduction d'impot de 60% des versements dans la limite prévues par les dispositifs en vigueur.
Par arrêté préfectoral du 22 mai 2006 (arrêté N° 2006 - 03533 ) le caractère d'assistance et de bienfaisance est reconnu à l'association "Enfants de coeur" .
Elle est en conséquence autorisée à recevoir des dons ouvrant droit à une réduction d'impôt conformément aux dispositions des art 200 et 238 bis du code général des impôts.
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts et à la loi du 01 Août 2003 relative au mécénat , aux associations et aux fondations, les dons versés à notre association reconnue d'intérêt général à caractère social, ouvre droit à réduction d'impôts . A réception de votre paiement le service comptable de notre association vous adressera un reçu fiscal que vous pourrez joindre à votre déclaration pour votre déduction d'impôts.
PARTICULIERS :
C'est l'article 200 du Code Général des Impôts qui s'applique. Vous pouvez déduire 60 % du montant de votre don dans la limite de 20 % de votre revenu imposable . Ainsi si vous effectuez un don de 100 €, il ne vous en coûtera effectivement que 40 €. Si le ou les dons effectués au cours de l'année excèdent la limite de 20 %, l'excédent peut être reporté successivement sur les années suivantes durant 5 ans.
ENTREPRISES :
C'est l'article 238 bis du Code Général des Impôts qui pose les règles en matière de mécénat d'entreprise. Que le don soit financier ou en nature, le versement des entreprises ouvre droit à une réduction d'impôts de 60 % du montant du versement. En cas d'exercice déficitaire le crédit d'impôt peut être reporté sur les 5 exercices ultérieurs.
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